Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1973 REDUCTION DES TEMPS DE SEJOUR IMPUTABLES AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1973
Publié le16 mai 1973
PublicationJORF du 16 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000453674
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