Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1973 PORTANT REDUCTION DES TEMPS DE SEJOUR IMPUTABLE AU PERSONNEL ENSEIGNANT A L'ETRANGER : ADJONCTION DE LA DOMINIQUE, SAINTE-LUCIE ET SAINT-VINCENT (APRES DEUX ANNEES SCOLAIRES) ET ILES SAMOA ET TONGA (APRES UNE ANNEE SCOLAIRE) A LA LISTE DES PAYS FIGURANT A L'ART 1ER DE L'ARRETE SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1980
Publié le22 février 1980
PublicationJORF du 22 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287395
RéférenceArrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1973 PORTANT REDUCTION DES TEMPS DE SEJOUR IMPUTABLE AU PERSONNEL ENSEIGNANT A L'ETRANGER : ADJONCTION DE LA DOMINIQUE, SAINTE-LUCIE ET SAINT-VINCENT (APRES DEUX ANNEES SCOLAIRES) ET ILES SAMOA ET TONGA (APRES UNE ANNEE SCOLAIRE) A LA LISTE DES PAYS FIGURANT A L'ART 1ER DE L'ARRETE SUSVISE, JO du 22 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 28 mars 1973 · modifie
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