Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1980 REDUCTION DES TEMPS DE SEJOUR APPLICABLES AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT A L'ETRANGER:MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1973: REMPLACEMENT DE "RODHESIE" PAR "ZIMBABWE";ADJONCTION DE LA NAMIBIE (APRES DES ANNEES SCOLAIRES,PUIS UNE ANNEE SCOLAIRE) ET LES NOUVELLES-HEBRIDES (APRES UNE ANNEE SCOLAIRE) A LA LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LES TEMPS DE SEJOUR OUVRENT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 juin 1980

Publié le3 août 1980

PublicationJORF du 3 août 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000677418

Référence

Arrêté du 18 juin 1980 REDUCTION DES TEMPS DE SEJOUR APPLICABLES AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT A L'ETRANGER:MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1973: REMPLACEMENT DE "RODHESIE" PAR "ZIMBABWE";ADJONCTION DE LA NAMIBIE (APRES DES ANNEES SCOLAIRES,PUIS UNE ANNEE SCOLAIRE) ET LES NOUVELLES-HEBRIDES (APRES UNE ANNEE SCOLAIRE) A LA LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LES TEMPS DE SEJOUR OUVRENT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF EN FRANCE, JO du 3 août 1980

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Arrêté du 28 mars 1973 · modifie