Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1961 D'UN CONGE PAYE REMUNERE DANS CERTAINS PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803797
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