Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1959 D'UN CONGE PAYE REMUNERE DANS CERTAINS PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433165
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 novembre 1961 · modifie