Journal officiel · Décret

Décret n°58-819 du 8 septembre 1958 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 7 (REMUNERATION DES PROFESSEURS DETACHES DE L'EDUCATION NATIONALE) ET 16 BIS (INDEMNITE DE DEPART) DU DECRET 50491 DU 05-05-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325582
RéférenceDécret n°58-819 du 8 septembre 1958 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 7 (REMUNERATION DES PROFESSEURS DETACHES DE L'EDUCATION NATIONALE) ET 16 BIS (INDEMNITE DE DEPART) DU DECRET 50491 DU 05-05-1950, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-807 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).