Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2014
NatureArrêté
Signé le19 mai 2014
Publié le18 juin 2014
PublicationJORF n°0139 du 18 juin 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1411203A
IdentifiantJORFTEXT000029099288
RéférenceArrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, JO du 18 juin 2014, NOR MAEA1411203ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d’application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, notamment son article 7 ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029099292

Jusqu’au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l’arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000029099294

Le directeur général de l’administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000029099296

ANNEXE TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES


PAYS

TEMPS DE SÉJOUR
pour les agents régis
par le décret du 28 mars 1967
(en mois)

Afrique du Sud (Le Cap)

15

Albanie

10

Antigua-et-Barbuda

15

Australie

10

Bahreïn

10

Barbade

15

Bélize

10

Bhoutan

10

Bolivie

10

Bosnie-Herzégovine

20

Botswana

10

Burkina Faso

10

Cambodge

10

Cameroun

10

Chili

15

Chine (autres villes que Hong Kong et Macao)

10

Colombie

10

Cook (îles)

15

Corée (Pyongyang)

6

Corée (autres villes)

15

Côte d’Ivoire

10

Cuba

15

Djibouti

10

Dominique

15

Emirats arabes unis

10

Equateur

10

Ethiopie

10

Fidji

10

Gabon

10

Gambie

10

Ghana

10

Grenade

15

Guyana

10

Inde

10

Indonésie

10

Japon

15

Kiribati

10

Kosovo

10

Koweït

10

Laos

10

Lesotho

10

Liban

10

Liberia

6

Malaisie

15

Malawi

10

Maldives

10

Marshall

10

Maurice

15

Micronésie

10

Monténégro

20

Mozambique

10

Namibie

10

Nauru

10

Nicaragua

10

Nouvelle-Zélande

10

Oman

10

Ouganda

10

Palaos

10

Panama

10

Papouasie - Nouvelle-Guinée

5

Paraguay

10

Pérou

10

Philippines

10

Qatar

10

Saint-Christophe-et-Niévès

15

Sainte-Lucie

15

Samoa

10

Serbie

15

Seychelles

10

Singapour

15

Sri Lanka

10

Suriname

10

Swaziland

10

Tanzanie

10

Thaïlande

10

Timor oriental

10

Togo

10

Tonga

10

Tuvalu

10

Uruguay

15

Vietnam

10

Zimbabwe

10

Fait le 19 mai 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J.-C. PoimbŒuf Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction, A. Koutchouk

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