Journal officiel · Décret

Décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1950
NatureDécret
Signé le10 mars 1950
Publié le11 mars 1950
PublicationJORF du 11 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305381
RéférenceDécret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer., JO du 11 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-528 du 15 avril 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 7 (V)
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).