Journal officiel · Décret

Décret n°56-1004 du 28 septembre 1956 A COMPTER DU 16-08-1955 LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DES FORCES ARMEES FRANCAISES EN SERVICE AU CAMBODGE, LAOS, VIETNAM, BENEFICIERONT DE LA MAJORATION DE DEPAYSEMENT INSTITUEE PAR LE D. DU 15-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1956
Publié le9 octobre 1956
PublicationJORF du 9 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877391
RéférenceDécret n°56-1004 du 28 septembre 1956 A COMPTER DU 16-08-1955 LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DES FORCES ARMEES FRANCAISES EN SERVICE AU CAMBODGE, LAOS, VIETNAM, BENEFICIERONT DE LA MAJORATION DE DEPAYSEMENT INSTITUEE PAR LE D. DU 15-04-1949, JO du 9 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-529 du 15 avril 1949 · application
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