Journal officiel · Décret

Décret n°45-1541 du 11 juillet 1945 CONCERNANT LA FIXATION DES SOLDES DU PERSONNEL DES CADRES GENERAUX RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1945
Publié le12 juillet 1945
PublicationJORF du 12 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689416
RéférenceDécret n°45-1541 du 11 juillet 1945 CONCERNANT LA FIXATION DES SOLDES DU PERSONNEL DES CADRES GENERAUX RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES, JO du 12 juillet 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-529 du 15 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).