Journal officiel · Décret
Décret du 12 janvier 1921 FIXANT DES INDEMNITES ATTRIBUEES POUR FRAIS DE SERVICE ET DE REPRESENTATION AUX COLONIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1921
Publié le25 janvier 1921
PublicationJORF du 25 janvier 1921
IdentifiantJORFTEXT000000496502
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1910 · modifie