Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1942 INDEMNITE DE DEPART COLONIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1942
Publié le16 octobre 1942
PublicationJORF du 16 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279551
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1910 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 septembre 1944 · modifie
Décret n°46-296 du 25 février 1946 · modifie
Décret n°49-1286 du 21 septembre 1949 · modifie