Journal officiel · Décret
Décret du 3 juillet 1897 PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGES ET LES FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1897. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1897
Publié le9 mai 1897
PublicationJORF du 9 mai 1897
IdentifiantJORFTEXT000000299040
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Cité par 7 textes
Décret du 13 juin 1912 · modifie
Décret n°50-105 du 20 janvier 1950 · modifie
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Décret n°62-916 du 4 août 1962 · modifie
DECRET98-844 · modifie