Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1912 PORTANT REGLEMENT SUR LES DEPLACEMENTS AUX COLONIES DU PERSONNEL NON COMPRIS AU DECRET DU 08-09-1910 ET A LA DECISION DU 31-10-1897

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1912
Publié le1er juin 1912
PublicationJORF du 1 juin 1912
IdentifiantJORFTEXT000000850958
RéférenceDécret du 13 juin 1912 PORTANT REGLEMENT SUR LES DEPLACEMENTS AUX COLONIES DU PERSONNEL NON COMPRIS AU DECRET DU 08-09-1910 ET A LA DECISION DU 31-10-1897, JO du 1er juin 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 juillet 1897 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-1627 du 7 décembre 1955 · modifie
DECRET98-844 · abroge
Décret n°2008-278 du 21 mars 2008 - art. 3, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).