Journal officiel · Décret
Décret n°55-1627 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1912 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX VOYAGEANT ISOLEMENT DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le14 décembre 1955
PublicationJORF du 14 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492240
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 juin 1912 · modifie