Journal officiel · Décret

Décret n°51-1332 du 20 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 38 DU DECRET DU 03-07-1897 (CONCESSION DE PASSAGE AUX PERSONNES SALARIES AU SERVICE DES FONCTIONNAIRES OU DES OFFICIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le21 novembre 1951
PublicationJORF du 21 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301929
RéférenceDécret n°51-1332 du 20 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 38 DU DECRET DU 03-07-1897 (CONCESSION DE PASSAGE AUX PERSONNES SALARIES AU SERVICE DES FONCTIONNAIRES OU DES OFFICIERS), JO du 21 novembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 juillet 1897 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).