Journal officiel · Décret

Décret n°50-105 du 20 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ART. 37 DU DECRET DU 03-07-1897 (PASSAGES ET DEPLACEMENTS A CHARGE DE REMBOURSEMENT PREALABLE POUR LES AGENTS DE L'ETAT, PASSAGES DE FIANCEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le22 janvier 1950
PublicationJORF du 22 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488801
RéférenceDécret n°50-105 du 20 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ART. 37 DU DECRET DU 03-07-1897 (PASSAGES ET DEPLACEMENTS A CHARGE DE REMBOURSEMENT PREALABLE POUR LES AGENTS DE L'ETAT, PASSAGES DE FIANCEES), JO du 22 janvier 1950Légifrance →

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Décret du 3 juillet 1897 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).