Journal officiel · Décret

Décret n°51-1147 du 1 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET DU 03-07-1897 (POIDS DES BAGAGES DES PERSONNELS MILITAIRES DONT LE TRANSPORT EST A LA CHARGE DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1951
Publié le4 octobre 1951
PublicationJORF du 4 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490354
RéférenceDécret n°51-1147 du 1 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET DU 03-07-1897 (POIDS DES BAGAGES DES PERSONNELS MILITAIRES DONT LE TRANSPORT EST A LA CHARGE DE L'ETAT), JO du 4 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 juillet 1897 · modifie
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