Journal officiel · Décret
Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1984
NatureDécret
Signé le3 décembre 1984
Publié le4 décembre 1984
PublicationJORF du 4 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885153
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 45 (V) · spec appli
Code de la sécurité sociale. - art. R341-13 (V) · concordance
Aller plus loin
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