Journal officiel · Décret

Décret n°61-99 du 27 janvier 1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1961
Publié le29 janvier 1961
PublicationJORF du 29 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680826
RéférenceDécret n°61-99 du 27 janvier 1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 17 septembre 1963 · application
Décret n°67-227 du 17 mars 1967 · modifie
Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 8 (Ab)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 15 (M)
Décret n°85-192 du 11 février 1985 · abroge
Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 16 (Ab)
Arrêté du 11 août 1978 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 13 mars 1973 - art. 3-II (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).