Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1963 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (AL. II, III ET IV) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 6 DU DECRET 6199 DU 27-01-1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET PRECITE DU 12-05-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1963
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1963
Publié le28 septembre 1963
PublicationJORF du 28 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621045
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Décret n°61-99 du 27 janvier 1961 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 12 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 20 mars 1964 · modifie
Arrêté du 22 mai 1967 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1967 · modifie
Arrêté du 26 avril 1971 · modifie
Arrêté du 30 mars 1992 · application
ARRETE · application
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