Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
NORAGRS9200633A
IdentifiantJORFTEXT000000865200
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 5 avril 1992, NOR AGRS9200633AFac-similé du JO du 5 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1963 · application
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