Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : CONDITIONS D'INSCRIPTION DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUR LES LISTES D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1967
Publié le4 juillet 1967
PublicationJORF du 4 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000827968
RéférenceArrêté du 22 mai 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : CONDITIONS D'INSCRIPTION DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUR LES LISTES D'APTITUDE, JO du 4 juillet 1967Légifrance →

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Arrêté du 17 septembre 1963 · modifie
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