Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1967 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 12, 23, 24, 31, 37, 38, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1967
Publié le9 novembre 1967
PublicationJORF du 9 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000301288
RéférenceArrêté du 16 octobre 1967 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 12, 23, 24, 31, 37, 38, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 9 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).