Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 23, 24, 25 DERNIER AL.), 27, 31, 37, 38, 39 (DERNIER AL.), 41, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1971
Publié le23 mai 1971
PublicationJORF du 23 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281384
RéférenceArrêté du 26 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 23, 24, 25 DERNIER AL.), 27, 31, 37, 38, 39 (DERNIER AL.), 41, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 23 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).