Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS CORRESPONDANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1964
Publié le28 mars 1964
PublicationJORF du 28 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000273838
RéférenceArrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS CORRESPONDANTES, JO du 28 mars 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).