Journal officiel · Décret

Décret n°67-227 du 17 mars 1967 MODIFIANT LE 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET NO 6199 DU 27-01-1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET NO 6199 DU 27-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852662
RéférenceDécret n°67-227 du 17 mars 1967 MODIFIANT LE 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET NO 6199 DU 27-01-1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET NO 6199 DU 27-01-1961, JO du 22 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-99 du 27 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).