Journal officiel · Décret
Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1985
NatureDécret
Signé le11 février 1985
Publié le12 février 1985
PublicationJORF du 12 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337509
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Décret n°61-99 du 27 janvier 1961 · abroge
Décret n°77-1001 du 29 août 1977 · abroge
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 7 février 1986 · application
Décret n°86-747 du 21 mai 1986 · modifie
DECRET99-507 · modifie
Décret n°99-507 du 17 juin 1999 · txt associe
Décret n°2000-783 du 23 août 2000 · txt associe
Décret2000-783 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L153-2 (M) · concordance
Code rural - art. R723-106 (V) · concordance
Aller plus loin
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