Journal officiel · Décret
Décret n°86-747 du 21 mai 1986 COMPLETANT LE DECRET 85192 DU 11-02-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1986
Publié le23 mai 1986
PublicationJORF du 23 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885553
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-192 du 11 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 11 (M) · modification