Journal officiel · Loi
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES AUX CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1984
NatureLoi
Signé le2 janvier 1984
Publié le3 janvier 1984
PublicationJORF du 3 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000320199
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Cité par 6 textes
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984 · creation
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 · application
Décret n°85-192 du 11 février 1985 · application
Code rural ancien - art. 1004 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1023-1 (T) · creation
Code rural ancien - art. 1240-1 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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