Journal officiel · Décret
Décret n°67-90 du 31 janvier 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 25 AL. 4 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : COMPOSITION DE LA LISTE D'APTITUDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1967
Publié le1er février 1967
PublicationJORF du 1 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000877524
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 25 (Ab) · modification