Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le4 septembre 1991
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1991
NORSPSS9101942A
IdentifiantJORFTEXT000000841855
RéférenceArrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE, JO du 4 septembre 1991, NOR SPSS9101942AFac-similé du JO du 4 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Arrêté du 25 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).