Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE ET VALABLE POUR LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le20 avril 1985
PublicationJORF du 20 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496462
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Arrêté du 23 janvier 1978 · abroge
Arrêté du 28 juillet 1980 · abroge
Arrêté du 15 décembre 1981 · abroge