Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1980
Publié le15 août 1980
PublicationJORF du 15 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652550
RéférenceArrêté du 28 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL, JO du 15 août 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).