Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R123-51 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1992
Publié le21 mai 1992
PublicationJORF n°118 du 21 mai 1992
NORSPSS9201103A
IdentifiantJORFTEXT000000506468
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Fac-similé du JO du 21 mai 1992 →
Textes cités liens · DILA3
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