Arrêté du 26 octobre 1999 fixant la composition pour les organismes du régime général de sécurité sociale de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Article (sans numéro) JORFARTI000001900867

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :

1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :

Article (sans numéro) JORFARTI000001374860

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Un membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui assure la présidence de la commission.

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

2o Lorsque l'agent en cause est un agent comptable :

Article (sans numéro) JORFARTI000001761341

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :

Un membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui assure la présidence de la commission.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761342

Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances :

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375399

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :

Article (sans numéro) JORFARTI000002149137

Représentants élus des agents de direction et agents comptables :

Premier groupe

(Directeurs)

Titulaires

M. Arcéga (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse.

M. Delplanque (Jean-Jacques), directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001567053

Suppléants

M. Schaeffer (Daniel), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze.

M. Barry (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne.

M. Valenza (Claude), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie.

M. Gilmant (Gérard), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement.

M. Bussière (Alain), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre.

M. Solé (Francis), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956530

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Titulaires

M. Henon (Dominique), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

M. Challiol (Philippe), agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956531

Suppléants

M. Bayard (Serge), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon.

M. Quintana (Jacques), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes.

M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme.

Mme Ravel (Hélène), agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.

M. Cabot (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard.

M. Perros (André), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375400

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Titulaires

M. Haurie (Jean-Louis), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde.

M. Louis (Daniel), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348792

Suppléants

M. Lévèque (Claude), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix.

M. Jourdan (Patrick), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre.

M. Hoefman (Jacques), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze.

M. Dupont (Gilbert), directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne.

M. Rouvière (Daniel), directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est.

M. Emery (Michel), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002149138

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Titulaires

M. Guisgand (Pascal), sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest.

M. Gambier (Jocelyn), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens.

Article (sans numéro) JORFARTI000000990217

Suppléants

M. Lambert (Dominique), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan.

M. Pallaréa (Jean-Pierre), sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

M. Dufour (Claude), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.

M. Picaud (Jean-Pierre), sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime.

Mme Mollot-Derel (Martine), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.

M. Auffret (Jean-Yves), sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761343

Représentants élus des conseils d'administration :

Titulaires

M. Delorme (Jean), administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration.

M. Ligonnière (Alain), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375401

Suppléants

M. Haas (Pierre), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris.

M. Gellusseau (Yves), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration.

M. Beaudoing (André), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes.

Mme Demazeau (Françoise), administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne.

Mme Guillaume (Marie-Odile), administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté.

M. Langlois (Michel), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000001567054

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183835

Art. 4. - L'arrêté du 30 avril 1992 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183943

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.