Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1981 M. BATY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BLANC,MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1981
Publié le27 décembre 1981
PublicationJORF du 27 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652789
RéférenceArrêté du 15 décembre 1981 M. BATY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BLANC,MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL, JO du 27 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).