Journal officiel · Décret
Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869741
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R114-2 (Ab) · concordance