Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1973 RELATIF A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL (APPLICATION DE L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308951
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Arrêté du 8 novembre 1966 · modifie