Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1973 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1975
Publié le19 février 1975
PublicationJORF du 19 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000311211
RéférenceArrêté du 13 février 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1973 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL, JO du 19 février 1975Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1973 · modifie
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