Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PREVUE PAR L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1966
Publié le29 novembre 1966
PublicationJORF du 29 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000267441
RéférenceArrêté du 8 novembre 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PREVUE PAR L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960, JO du 29 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).