Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1967 COMMISSION DU CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1967
Publié le14 mai 1967
PublicationJORF du 14 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000830383
RéférenceArrêté du 3 mai 1967 COMMISSION DU CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 14 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).