Journal officiel · Décret
Décret n°72-996 du 2 novembre 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) ALINEA 4 ET INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA AUDIT ARTICLE : COMPOSITION DE LA LISTE D'APTITUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1972
Publié le4 novembre 1972
PublicationJORF du 4 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304343
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 25 (Ab) · modification
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 25 (Ab) · spec appli