Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835815
RéférenceArrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960), JO du 2 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
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