Journal officiel · Décret
Décret n°77-1113 du 30 septembre 1977 RELATIF A L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ET DES ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1977
NatureDécret
Signé le30 septembre 1977
Publié le2 octobre 1977
PublicationJORF du 2 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700648
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Cité par 7 textes
Décret n°82-1040 du 7 décembre 1982 · modifie
Décret n°88-248 du 14 mars 1988 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-881 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Réduction du temps de travail - art. 23 (P)
Aller plus loin
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