Journal officiel · Décret

Décret n°88-248 du 14 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 77-1113 DU 30-09-1977 RELATIF A L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ET DES ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORASEA8701587D
IdentifiantJORFTEXT000000684679
RéférenceDécret n°88-248 du 14 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 77-1113 DU 30-09-1977 RELATIF A L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ET DES ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF, JO du 16 mars 1988, NOR ASEA8701587DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1113 du 30 septembre 1977 · modifie
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-1113 du 30 septembre 1977 · modification
Décret2003-941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).