Journal officiel · Décret
Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI 842 DU 02-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1985
NatureDécret
Signé le10 janvier 1985
Publié le11 janvier 1985
PublicationJORF du 11 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699924
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 · modifie
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 · modifie
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
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