Texte consolidé · Décret

Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et fixant les modalités d'application aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles des articles 10 et 11 de la loi n° 84-2 du 2 janvier 1984 portant diverses mesures d'ordre social.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1985
NatureDécret
Signé le10 janvier 1985
Publié le11 janvier 1985
Articles15 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064971
RéférenceDécret n°85-38 du 10 janvier 1985 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et fixant les modalités d'application aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles des articles 10 et 11 de la loi n° 84-2 du 2 janvier 1984 portant diverses mesures d'ordre social., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 6 LEGIARTI000006768342

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006768343

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006768344

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006768345

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006768346

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006768347

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006768349

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006768350

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006768351

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006768352

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006768353

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006768354

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006768355

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006768356

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006768357

1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 · modifie
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 · modifie
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1983 - art. 15 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.