Journal officiel · Décret

Décret n°61-30 du 11 janvier 1961 RELATIF A DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D'APPLICATION DES DECRETS 60452 ET 60453 DU 12-05-1960 (ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299818
RéférenceDécret n°61-30 du 11 janvier 1961 RELATIF A DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D'APPLICATION DES DECRETS 60452 ET 60453 DU 12-05-1960 (ACTION SANITAIRE ET SOCIALE), JO du 12 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Décret n°60-453 du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).