Journal officiel · Décret
Décret n°60-453 du 12 mai 1960 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1960
Publié le13 mai 1960
PublicationJORF du 13 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313768
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°61-30 du 11 janvier 1961 · application
Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · modifie
Décret n°64-882 du 21 août 1964 · modifie
Décret n°68-401 du 30 avril 1968 · modifie